J.O. Numéro 130 du 7 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 30 mai 2001 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI0100209D



Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2001, M. Bruno Rostain, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 15 février 2001.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.